Règlement (CEE) 2688/76 du 4 novembre 1976
Règlement (CEE) 2688/76 du 4 novembre 1976Abrogé
Version7 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2688/76 du Conseil, du 4 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne certaines opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 7 novembre 1976 • À jour
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