Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014) |
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Version du 27 juillet 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016