Règlement (CE) 2800/98 du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole communeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2800/98 du Conseil du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune |
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-100/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes,…
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[…] 16. De nouvelles règles ont par conséquent été introduites par les règlements (CE) nos 2799/98 et 2800/98 du Conseil , accompagnées de modalités d'application énoncées dans les règlements (CE) nos 2808/98 et 2813/98 de la Commission . Ce sont ces règlements que la République italienne souhaite voir annuler, en mettant spécialement l'accent sur certaines dispositions spécifiques des deux règlements du Conseil.
2. CJCE, n° C-403/99, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 4 octobre 2001
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[…] 8 Aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2800/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune (JO L 349, p. 8):
3. CJCE, n° C-403/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 8 mai 2001
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[…] (2) – Règlement (CE) n_ 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro (JO L 349, p. 1). […] (5) – Règlement (CE) n_ 2800/98 du Conseil, du 15 décembre 1988, relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune (JO L 349, p. 8).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998