Ancienne version
Entrée en vigueur : 29 décembre 2013
Sortie de vigueur : 1 janvier 2014

1.   Les produits destinés à la consommation humaine et couverts par des normes de commercialisation communes ne peuvent être mis à disposition sur le marché de l'Union que s'ils sont conformes à ces normes.

2.   Tous les produits de la pêche débarqués, y compris ceux qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation communes, peuvent être utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe, notamment la farine de poisson, l'huile de poisson, les aliments pour animaux, les additifs alimentaires, les produits pharmaceutiques ou les produits cosmétiques.

Décision0

Commentaire0