Règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	27 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées dans la monnaie nationale de tout État membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Publication au JOUE de deux textes en matière de risques dans le secteur bancaire #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 10 janvier 2018

Texte du document

Version du 28 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

vu l’avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017