Règlement (UE) 2016/1244 du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 12 mars 2024, n° 22/12216
- Tribunal administratif de Nice, 5 mars 2025, n° 2404354
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 20 décembre 2024, n° 2303529
- LA MUTUELLE VERTE (TOULON, 309104099)
- ARCOM, expérimentation de communication haut débit en milieu maritime
- C Y CONSTRUCTION (ANGERS, 901409656)
- ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (STRASBOURG, 303528442)
- Tribunal correctionnel de Colmar, 31 mai 2022, n° 22053000054
- Cour d'appel de Papeete, 5 juin 2014, n° 07/00287
- TERRATECK (LESTREM, 793500679)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016