Règlement (CE) 2851/98 du 30 décembre 1998 établissant pour 1999 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	30 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2851/98 de la Commission du 30 décembre 1998 établissant pour 1999 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

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Version du 31 décembre 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié par le règlement (CE) n° 1239/98 (2),

vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission du 10 décembre 1990 établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (4), et notamment son article 1er, paragraphe 1,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998