Règlement (CEE) 1491/70 du 27 juillet 1970
Règlement (CEE) 1491/70 du 27 juillet 1970Abrogé
Version31 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1491/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 837/68 relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1253/70 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: