Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016) |
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Version du 8 juillet 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016