Règlement (CEE) 3498/86 du 17 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sous
Règlement (CEE) 3498/86 du 17 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3498/86 de la Commission du 17 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sous-position 87.02 B II a) 2 ex bb) du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil |
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Version du 21 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986