1. Un contingent tarifaire de 2 millions de tonnes/poids net est ouvert pour chaque année pour les importations des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP.
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, les importations des bananes pays tiers sont assujetties à la perception de 100 écus par tonne, les importations de bananes non traditionnelles ACP sont soumises à un droit nul.
Pour le second semestre de l'année 1993, le volume du contingent tarifaire est fixé à 1 million de tonnes (poids net).
Lorsque la demande de la Communauté déterminée sur la base du bilan prévisionnel visé à l'article 16 augmente, le volume du contingent est augmenté en conséquence, suivant la procédure prévue à l'article 27. Lorsqu'il y a lieu, cette révision est opérée avant le 30 novembre qui précède la campagne en question.
2. En dehors du contingent visé au paragraphe 1:
- les importations des bananes non traditionnelles ACP sont assujetties à la perception de 750 écus par tonne,
- les importations de bananes des pays tiers sont assujetties à la perception de 850 écus par tonne.
3. Les quantités de bananes pays tiers et de bananes non traditionnelles ACP réexportées en dehors de la Communauté ne sont pas imputées sur le contingent visé au paragraphe 1.
4 Le titre IV de ce règlement, relatif au régime des échanges avec les pays tiers, prévoit, à l' article 18, qu' un contingent tarifaire de 2 millions de tonnes/poids net est ouvert pour chaque année pour les importations des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP. Dans le cadre de ce contingent, les importations de bananes non traditionnelles ACP sont soumises à un droit nul et celles de bananes pays tiers à un droit de 100 écus par tonne. […]
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