RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3440/86 de la Commission du 11 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3440/86 de la Commission du 11 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 14 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | |
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Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1986 |
Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3440/86 de la Commission du 11 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 14 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986