Règlement (CEE) 3738/83 du 30 décembre 1983 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3738/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 31 décembre 1983 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983