Règlement (UE) 193/2011 du 28 février 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 193/2011 de la Commission du 28 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d’achat Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 21 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d’informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et leur diffusion (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011