Règlement (CEE) 1542/86 du 8 avril 1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la Commission mixte CEEAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1542/86 du Conseil du 8 avril 1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" relative aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord |
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Texte du document
Version du 30 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986