Ancienne version
Entrée en vigueur : 9 janvier 2007
Sortie de vigueur : 1 juillet 2007

1.   Par dérogation à l'article 1er, la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2008 la commercialisation des épinards frais, produits et destinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent des teneurs en nitrate supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.1 de l'annexe.

2.   Par dérogation à l'article 1er, l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2008 la commercialisation des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur leur territoire et récoltées tout au long de l’année, qui présentent des teneurs en nitrate supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe.

3.   Par dérogation à l'article 1er, la France peut autoriser jusqu'au 31 décembre 2008 la commercialisation des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur son territoire et récoltées du 1er octobre au 31 mars, qui présentent des teneurs en nitrate supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe.

4.   Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2011 la commercialisation de saumon (Salmo salar), de hareng (Clupea harengus), de lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), de truite (Salmo trutta), d’omble (Salvelinus spp.) et d’œufs de corégone blanc (Coregonus albula) originaires de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont la teneur en dioxines et/ou la somme des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l'annexe, pour autant qu'il existe un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces espèces de poisson de la Baltique par certains groupes vulnérables de la population, afin d'éviter des risques potentiels pour la santé. Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Finlande et la Suède communiquent à la Commission les résultats du suivi des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine du poisson de la Baltique qu’elles ont obtenus pour l’année antérieure et rendent compte des mesures prises pour réduire l'exposition des personnes aux dioxines et PCB de type dioxine présents dans le poisson de la Baltique.

La Finlande et la Suède continuent d’appliquer les mesures nécessaires pour que le poisson et les produits transformés de la pêche qui ne satisfont pas aux dispositions du point 5.3 de l'annexe ne soient pas mis sur le marché dans les autres États membres.

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