Règlement (CE) 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesAbrogé

Confirmation — 

[…] L'expert judiciaire relate qu'au début de l'année 2011, les prélèvements et analyses de graisses bovines prélevées sur le cheptel de l'exploitation C ont montré que les teneurs en dioxines, furanes et M N exprimées en équivalent de toxicité (ITEQ) dépassaient le seuil de 4,5 pg/g fixé par le règlement CE numéro 1881/2006.

Annulation — 

[…] Vu, enregistré le 21 février 2013, le mémoire présenté par télécopie et confirmé le 25 suivant pour la requérante qui persiste dans ses écritures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ;

Rejet — 

[…] 250mg/l est autorisé durant 9 journées par an, qu'un pH supérieur à 9 perturbe le milieu marin et que l'absence d'effet au-delà de 10 mètres du rejet n'est pas validé. En outre, les concentrations en cadmium et mercure dépassent celles autorisées par le règlement CE n°1881/2006 et par l'arrêté du 20 avril 2005, alors que d'autres substances sont déversées (aluminium, fer, arsenic, vanadium, titane, manganèse). La dilution rapide du rejet désormais liquide au large, mise en avant par la SAS Alteo, n'est pas validée.