Règlement (UE) 2017/2259 du 4 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2259 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Texte du document
Version du 9 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017