Règlement (CEE) 3702/85 du 23 décembre 1985

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 décembre 1985

Date de signature :	23 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3702/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, modifiant les règlements (CEE) n 2923/85 et (CEE) n 2946/85 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

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Version du 28 décembre 1985 • À jour

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