Règlement (CEE) 143/86 du 24 janvier 1986
Règlement (CEE) 143/86 du 24 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 143/86 de la Commission du 24 janvier 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne les délais pour la présentation des déclarations de culture relatives aux oliviers au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 26 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986