Règlement (CE) 2687/98 du 11 décembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 12 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 11 décembre 1998 |
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Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1998 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 2687/98 de la Commission du 11 décembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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Version du 12 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998