Règlement (CE) 2344/2003 du 30 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-262/07, Ordonnance de la Cour, Tokai Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes, 19 février 2008
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[…] 2 Le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2344/2003 de la Commission, du 30 décembre 2003 (JO L 346, p. 38), a établi une nomenclature complète des marchandises relevant du commerce extérieur de la Communauté européenne.
2. CJUE, n° C-319/10, Arrêt de la Cour, X (C-319/10) contre Inspecteur van de Belastingsdienst / Y et X BV (C-320/10) contre Inspecteur van de Belastingdienst P, 10…
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[…] 1 Les demandes de décision préjudicielle portent sur l'interprétation ou la validité des règlements (CE) n o 535/94 de la Commission, du 9 mars 1994 (JO L 68, p. 15), (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1 er août 2002 (JO L 290, p. 1), (CE) n° 1871/2003 de la Commission, du 23 octobre 2003 (JO L 275, p. 5), et (CE) n° 2344/2003 de la Commission, du 30 décembre 2003 (JO L 346, p. 38), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 a été remplacée, avec effet au 1er janvier 2004, par le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission, du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2).
(2) La Commission a adopté les règlements (CE) n° 1871/2003(3), n° 1949/2003(4) et n° 2205/2003(5) qui ont modifié l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission(6).
(3) Afin d'assurer que la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2004 comporte les modifications introduites par ces trois règlements, il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1789/2003.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003