Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Codes NC et les codes de déchets
Red on line · 10 août 2016
red-on-line.fr · 10 août 2016
Texte du document
Version du 18 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 50, paragraphe 4 sexies,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016