RÈGLEMENT (CE) 2582/97 du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2582/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97 |
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Version du 20 décembre 1997 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997