Règlement (CEE) 3288/90 du 14 novembre 1990
Règlement (CEE) 3288/90 du 14 novembre 1990Abrogé
Version15 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3288/90 de la Commission du 14 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3686/89 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 15 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: