Règlement (CEE) 2791/86 du 22 juillet 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2791/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 679/85 du Conseil en ce qui concerne le modèle de formulaire du document unique |
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Version du 18 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986