Règlement (CEE) 170/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 170/86 du 27 janvier 1986
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 30 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 27 janvier 1986 |
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Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1986 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 170/86 de la Commission, du 27 janvier 1986, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1986 inclus à l'importation dans la Communauté à Dix des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 30 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986