Règlement (UE) 2016/1688 du 20 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 131,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 28 novembre 2024, n° 2300969
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 20 juin 2024, n° 24/01468
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, 20-13.268, Inédit
- TJ Paris, 5 avril 2024, n° 24/01009
- Article R263-4 du Code général de la fonction publique
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 janvier 2022, n° 21/00347
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er novembre 2014, n° 14/00678
- VALERIE GUEZ CONSEIL (VINCENNES, 523617447)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 10 octobre 2024, n° 24/04668
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 octobre 1975, 74-10.318 73-14.891, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 4 février 2025, n° 25/00426
- MADEMOISELLE CHIC (SECLIN, 812465250)
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 septembre 2024, n° 22/01954
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016