Règlement (CEE) 4108/86 du 23 décembre 1986 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' Atlantique et des anchois pour la campagne 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4108/86 de la Commission du 23 décembre 1986 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' Atlantique et des anchois pour la campagne 1987 |
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Version du 31 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 170 et 357,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986