Règlement (CEE) 3852/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 29 décembre 1992 |
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Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 3852/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992