AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR :
A ) BEURRE POUR LA CONSOMMATION DIRECTE :
LE BEURRE ACHETE PAR DES CONSOMMATEURS FINALS PRIVES DANS LE COMMERCE DE DETAIL EN VUE DE LA CONSOMMATION PRIVEE , Y COMPRIS LE BEURRE ACHETE DANS LE COMMERCE DE DETAIL PAR DES HOTELS , RESTAURANTS , CLINIQUES , HOMES , INTERNATS , PRISONS ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES EN VUE DE L ' ALIMENTATION DES PERSONNES QUI SONT NOURRIES DANS CES ETABLISSEMENTS , ET A L ' EXCLUSION DU BEURRE ACHETE EN VUE DE LA VENTE SOUS FORME D ' AUTRES PRODUITS AU PUBLIC PAR DES PATISSIERS , TRAITEURS , ETC .;
B ) BEURRE DE STOCK PUBLIC :
LE BEURRE AYANT ETE ACHETE PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION EN VERTU DE L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 ;
C ) BEURRE DE STOCKAGE PRIVE :
LE BEURRE POUR LEQUEL UN CONTRAT DE STOCKAGE PRIVE A ETE CONCLU EN VERTU DE L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 ET QUI N ' EST PAS ENCORE DESTOCKE ;
D ) BEURRE DU MARCHE :
LE BEURRE AUTRE QUE CELUI VISE SOUS B ) ET C ).