Règlement d'exécution (UE) 2016/1357 du 9 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1357 du 9 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1357 de la Commission du 9 août 2016 soumettant à enregistrement les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 11 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016