Règlement (CE) 304/2008 du 2 avril 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 avril 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	2 avril 2008
Date de publication au JOUE :	3 avril 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décisions • 2

1. CJUE, n° C-303/14, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Pologne, 24 juin 2014

—

[…] (3) JO 2008, L 92, p. 12; règlement (CE) no 304/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés.

2. CJUE, n° C-303/14, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 25 juin 2015

—

[…] paragraphe 2, et 13, paragraphe 2, de ce règlement, de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, […] p. 3), de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, […]

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 23 avril 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008