Rectificatif au règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPC) (JO L 329 du 17.12.2003)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPC) (JO L 329 du 17.12.2003) |
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Version du 18 décembre 2003 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003