Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 |
Décisions • 7
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[…] Par le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil, du 12 juillet 2016, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement no 2580/2001, et abrogeant le règlement d'exécution 2015/2425 (JO 2016, L 188, p. 1), les mesures restrictives appliquées au requérant ont été maintenues, sans que le motif justifiant le maintien de son nom ait été modifié.
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[…] du règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil, du 12 juillet 2016, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution 2015/2425 (JO 2016, L 188, p. 1) ;
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[…] du règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil, du 12 juillet 2016, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 (JO 2016, L 188, p. 1),
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016