Règlement d'exécution (UE) 2015/2317 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 8 décembre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2015 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2317 de la Commission du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015