Règlement (CEE) 3795/86 du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3795/86 du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3795/86 de la Commission du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 16 décembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986