Version en vigueur
Entrée en vigueur : 27 mars 2021

Le présent règlement s'applique:

1) 

aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires;

2) 

aux matériaux de base pour la production d'arômes de fumée;

3) 

aux conditions dans lesquelles les arômes de fumée sont préparés;

4) 

aux denrées alimentaires dans et sur lesquelles des arômes de fumée sont présents.

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