Champ d'application
Le présent règlement s'applique:
1) aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires;
2) aux matériaux de base pour la production d'arômes de fumée;
3) aux conditions dans lesquelles les arômes de fumée sont préparés;
4) aux denrées alimentaires dans et sur lesquelles des arômes de fumée sont présents.