Règlement (CE) 2708/98 du 15 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2708/98 de la Commission du 15 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998