Règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 23 juin 2022 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 26
1. CJUE, n° C-394/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bursa Română de Mărfuri SA contre Autoritatea Naţională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE),…
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[…] Le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2019, sur le marché intérieur de l'électricité, notamment son article 1er, sous b), et son article 3, eu égard aux dispositions de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2019, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE,
2. CJUE, n° T-95/23, Demande (JO) du Tribunal, RWE Supply & Trading/ACER, 17 février 2023
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[…] (2) Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (JO 2019, L 158, p. 54). […]
3. CJUE, n° T-612/23, Demande (JO) du Tribunal, Allemagne/ACER, 28 septembre 2023
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[…] (1) Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (JO 2019, L 158, p. 54). […]
Commentaires • 11
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019
[7] D'un point de vue législatif, ce sont le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité, la directive 2019/944 du 5 juin 2019 sur l'électricité et le règlement REMIT n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 qui seront révisés par la commission européenne.