RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 5 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986