Règlement (CE) 2627/1999 du 13 décembre 1999
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 14 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 13 décembre 1999 |
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Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1999 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 2627/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999