Règlement (CE) 2627/1999 du 13 décembre 1999


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 14 décembre 1999

Sur le règlement :

Date de signature : 13 décembre 1999
Date de publication au JOUE : 14 décembre 1999
Titre complet : Règlement (CE) n° 2627/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

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Version du 14 décembre 1999 • À jour
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