1. Un supplément au paiement à la surface de:
— 291 EUR par hectare pour la campagne de commercialisation 2005/2006,
— 285 EUR par hectare pour la campagne de commercialisation 2006/2007,
est versé pour la superficie emblavée en blé dur dans les zones de production traditionnelles figurant à l'annexe X, dans le respect des plafonds suivants:
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(en hectares) |
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Bulgarie |
21 800 |
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Grèce |
617 000 |
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Espagne |
594 000 |
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France |
208 000 |
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Italie |
1 646 000 |
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Chypre |
6 183 |
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Hongrie |
2 500 |
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Autriche |
7 000 |
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Portugal |
118 000 |
2. Dans le cas où le total des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond susvisé, la superficie par agriculteur pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement.
Toutefois, dans le respect des plafonds par État membre fixés au paragraphe 1, les États membres peuvent répartir les superficies indiquées dans ce paragraphe entre les zones de production définies à l'annexe X ou, pour les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004, le cas échéant, entre les régions de production définies dans le plan de régionalisation, selon l'importance de la production de blé dur pendant la période 1993–1997. Dans ce cas, si le total des superficies d'une région pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est sollicité est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond régional correspondant, la superficie par agriculteur de la région de production pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement. Cette réduction est effectuée après redistribution, dans l'État membre concerné, des superficies de régions n'ayant pas atteint leur plafond régional aux régions ayant dépassé le leur.
3. Dans les régions où la production de blé dur est bien établie, autres que celles visées à l'annexe X, une aide spéciale de 46 euros par hectare pour la campagne de commercialisation 2005/2006 est octroyée dans la limite du nombre d'hectares indiqué ci-après:
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Allemagne |
10 000 ha |
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Espagne |
4 000 ha |
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France |
50 000 ha |
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Italie |
4 000 ha |
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Hongrie |
4 305 ha |
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Slovaquie |
4 717 ha |
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Royaume-Uni |
5 000 ha. |