Supplément pour le blé dur
1. Un supplément au paiement à la surface de
- 291 euros par hectare pour la campagne 2005/2006,
- 285 euros par hectare à partir de la campagne 2006/2007,
est versé pour la superficie emblavée en blé dur dans les zones de production traditionnelles figurant à l'annexe X, dans le respect des plafonds suivants:
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2. Dans le cas où le total des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond susvisé, la superficie par agriculteur pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement.
Toutefois, dans le respect des plafonds par État membre fixés au paragraphe 1, les États membres peuvent répartir les superficies indiquées dans ledit paragraphe entre les zones de production définies à l'annexe X ou, le cas échéant, entre les régions de production définies dans le plan de régionalisation, selon l'importance de la production de blé dur pendant la période 1993-1997. Dans ce cas, si le total des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé dans une région de production est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond régional correspondant, la superficie par agriculteur de la région de production pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement. Cette réduction est effectuée après redistribution, dans l'État membre concerné, des superficies de régions n'ayant pas atteint leur plafond régional aux régions ayant dépassé le leur.
3.
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