RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence |
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Version du 16 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986