Règlement (CEE) 3146/86 du 15 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3146/86 de la Commission du 15 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 67/86 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises conservées provisoirement |
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Texte du document
Version du 16 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986