Règlement (CEE) 2456/92 du 13 juillet 1992 fixant les contingents d' importation à ouvrir par les États membres à l' égard des pays à commerce d' État en 1992Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 août 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	31 août 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2456/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, fixant les contingents d' importation à ouvrir par les États membres à l' égard des pays à commerce d' État en 1992 et modifiant le règlement (CEE) n° 3420/83

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-150/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne, 26…

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[…] 7 Le règlement n_ 3420/83 a été modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n_ 2456/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, fixant les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1992 (6). […]

2. CJCE, n° C-284/94, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne, 19 novembre 1998

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[…] 6 Le règlement n_ 3420/83 a été modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n_ 2456/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, fixant les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1992 (JO L 252, p. 1). En ce qui concerne les jouets en provenance de Chine, ce dernier règlement fixait en son article 1er et en son annexe VIII des contingents pour l'année 1992 pour l'Allemagne et pour l'Espagne.

3. CJCE, n° C-150/94, Arrêt de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne, 19 novembre 1998

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[…] 7 Le règlement n_ 3420/83 a été modifié, en dernier lieu, par le règlement (CEE) n_ 2456/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, fixant les contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1992 (JO L 252, p. 1). […]

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Version du 31 août 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992