Règlement d'exécution (UE) 1337/2014 du 16 décembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1337/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant les règlements d'exécution (UE) n ° 947/2014 et (UE) n ° 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014