Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 du 13 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 17 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 197, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016